Clause de non-responsabilité
1. Exclusions de garantie.
- 1.1 LE SITE ET TOUS LES PRODUITS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES ŒUVRES) ET/OU SERVICES ACHETÉS VIA LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, ET CELLES DÉCOULANT DE LA LOI OU D'UN COURS DES TRANSACTIONS OU D'UN USAGE COMMERCIAL. « THE PICTURALIST » NE GARANTIT PAS QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS ERREUR, QU'IL SERA EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES CODES NUISIBLES, QU'IL SERA À L'ABRI DES FAILLES DE SÉCURITÉ, OU QU'IL CORRIGERA TOUTE ERREUR SUR LE SITE. VOUS CONVENEZ QUE « THE PICTURALIST » NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES POUR VOUS OU UN TIERS POUVANT RÉSULTER DE PROBLÈMES TECHNIQUES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LIÉS À INTERNET (TELS QUE DES CONNEXIONS LENTES OU UNE SURCHARGE DE NOS SERVEURS OU D'AUTRES) OU DE TOUT FOURNISSEUR DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU D'ACCÈS À INTERNET.
- 1.2. « THE PICTURALIST » NE GARANTIT, NE SOUTIENT ET NE CAUTIONNE AUCUN CONTENU, PRODUIT OU SERVICE APPARAISSANT DANS UNE SOUMISSION D'UTILISATEUR OU QUI EST PRÉSENTÉ OU PUBLIÉ SUR LE SITE OU FOURNI PAR UN TIERS. VOTRE CONFIANCE OU VOTRE UTILISATION DE CES CONTENUS, PRODUITS OU SERVICES EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE « THE PICTURALIST » NE SERA PAS RESPONSABLE DES SOUMISSIONS D'UTILISATEUR NI DE LA CONDUITE (Y COMPRIS LES CONDUITES DIFFAMATOIRES, OFFENSANTES, ILLÉGALES OU NÉGLIGENTES) DE TOUT AUTRE UTILISATEUR DU SITE OU TIERS, ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DU SITE. EN CAS DE LITIGE AVEC UN TEL UTILISATEUR, VOUS CONVENEZ QUE « THE PICTURALIST » NE SOIT PAS RESPONSABLE DES RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DÉCOULANT DE CE LITIGE OU Y ÉTANT LIÉS. « THE PICTURALIST » SE RÉSERVE LE DROIT, MAIS N'A AUCUNE OBLIGATION, DE SURVEILLER UN TEL LITIGE.
- 1.3. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, « THE PICTURALIST » NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA SÉCURITÉ DES INFORMATIONS QUE VOUS POUVEZ FOURNIR OU DES ACTIVITÉS QUE VOUS ENGAGEZ AU COURS DE VOTRE UTILISATION DU SITE.
- 1.4. VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION DU SITE EST ENTIÈREMENT, OU AU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE, À VOS PROPRES RISQUES.
2. Limitation de responsabilité.
EN AUCUN CAS, « THE PICTURALIST » OU NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS, CESSIONNAIRES ET AGENTS RESPECTIFS, OU TOUT DISTRIBUTEUR, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE D'ARGENT, DE CLIENTÈLE, DE RÉPUTATION, DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, DIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUI DÉCOULENT DE CES CONDITIONS OU QUI RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE, OU DE VOTRE ACHAT DE TOUT PRODUIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ŒUVRE) ET/OU SERVICE VIA LE SITE, MÊME SI « THE PICTURALIST » OU TOUT DISTRIBUTEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, ET SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CETTE SECTION DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE « THE PICTURALIST » ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES ET PERTES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE OU VOTRE ACHAT DESDITS PRODUITS ET/OU SERVICES, NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, À « THE PICTURALIST » POUR L'UTILISATION DU SITE DANS LES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE DÉPÔT D'UNE RÉCLAMATION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
3. Durée et résiliation.
Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par « THE PICTURALIST » ou par vous-même. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de : (i) interrompre ou modifier tout aspect du Site ; et/ou (ii) résilier les présentes Conditions et votre utilisation du Site, avec ou sans motif, et nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers pour ce qui précède. Si vous contestez l'une des conditions des présentes Conditions ou toute modification ultérieure de celles-ci, ou si vous n'êtes pas satisfait du Site, votre seul recours est de cesser immédiatement de l'utiliser. À la résiliation des présentes Conditions, vous cesserez toute utilisation du Site. La présente Section et les articles (Droits de propriété intellectuelle), (Licence sur les contributions des utilisateurs), (Confidentialité), (Exclusion de garantie), 2. (Limitation de responsabilité), 4. (Cession), 5. (Indemnisation) et 6. (Généralités) resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions.
4. Affectation.
Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par « THE PICTURALIST » sans restriction ni notification.
5. Indemnité.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité « THE PICTURALIST » et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) vos Contributions d'utilisateur et vos interactions avec un autre utilisateur du Site ou un tiers via le Site. Sans déroger ni excuser vos obligations en vertu de la présente section, « THE PICTURALIST » se réserve le droit (à ses frais), mais n'est soumis à aucune obligation, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation de votre part. Vous acceptez de ne régler aucune affaire faisant l'objet d'une indemnisation de votre part sans avoir préalablement obtenu notre accord exprès.
6. Généralités.
Les présentes Conditions, ainsi que la relation entre vous et « THE PICTURALIST », sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux et d'État situés à Montréal, Québec, Canada, et renoncez à toute objection de compétence, de lieu ou de forum inapproprié à l'encontre de ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, « THE PICTURALIST » peut demander une injonction devant tout tribunal compétent. Les Conditions du Site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et « THE PICTURALIST » concernant le Site. Si une disposition des Conditions du Site est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions du Site, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une quelconque condition des Conditions du Site ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et le fait pour une partie de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des Conditions du Site ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
VOUS CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DU SITE OU S'Y RAPPORTANT DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS SA SURVENANCE. À MOINS, CETTE CAUSE D'ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.